Le conseil a étudié cette question, lors de sa 4ème séance. la question se formulant ainsi :
Une femme est venue en Angleterre avec son mari qui a bénéficié d’une bourse d’études. Elle avait du mal à tomber enceinte. Après consultation des spécialistes, elle était convaincue que la meilleure solution consistait à réaliser une FIV (fécondation in vitro)[1] (1). Dix embryons ont été obtenus et congelés par les médecins. Au moment de l’implantation, les médecins se sont aperçus qu’elle était tombée naturellement enceinte. Pour les médecins et la famille, cela relevait du miracle. La femme a mis au monde une petite fille en très bonne santé.
Cette famille a l’intention de revenir définitivement dans son pays une fois que le mari aura terminé ses études. Que faut-il alors faire des neufs embryons congelés ? Est-il permis d’en implanter quelques-uns dans l’utérus de la femme et laisser les autres en état de congélation en Angleterre, sachant qu’il est très peu probable que cette famille revienne dans ce pays ? Ou faut-il tout simplement les détruire ?
Décision du Conseil :
Voilà ce qu’il faut faire des neufs embryons restants :
- Il est permis à la femme d’implanter le nombre d’embryons qu’elle veut dans son utérus du moment que les spermatozoïdes utilisés dans la fécondation appartiennent à son mari. Si elle se sépare de son mari suite à un divorce, un décès ou autre, elle n’aura plus le droit de les utiliser. Elle devra dans ce cas détruire tous ces embryons ou ce qui en reste.
- Si son mari quitte l’Angleterre et si elle peut revenir par la suite, elle a le droit de conserver les embryons en vue de les utiliser. Si elle a la certitude de ne pas pouvoir revenir en Angleterre, elle doit les détruire.
Dans tous les cas, le Conseil ne voit aucun inconvénient à ce que les embryons soient détruits que la famille revienne ou non en Angleterre. Dans le doute, il ne faut pas les conserver et plutôt les détruire.
[1] C’est une méthode qui consiste à féconder un ovule prélevé à la femme avec un spermatozoïde de son mari. L’embryon obtenu est implanté dans l’utérus de la femme. La fécondation in vitro (FIV) est une méthode nouvelle pratiquée la première fois par un Britannique en 1987.
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